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GV CALVAISE - Enregistrement - Règlement


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ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CALVAISE

                              SECTION ADULTES ET ENFANTS

REGLEMENT INTERIEUR




  1.  

Le présent règlement intérieur fixe le fonctionnement interne de l' Association de GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CALVAISE.

Il a pour objet de compléter les statuts et préciser les règles nécessaires au bon fonctionnement de cette Association. Son respect par chacun est une condition de son bon fonctionnement.

TITRE 1 CONDITIONS D’ADHÉSION

  1. Adhésion et licence sportive

l' association de statut Loi de 1901, est affiliée à la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV), elle-même Association Loi 1901 reconnue d'Utilité publique.

Tous les adhérents de la GV CALVAISE sont membres de la FFEPGV. Cette adhésion se matérialise par la délivrance de la licence sportive FFEPGV et des avantages associés.

TITRE 2 PRESTATIONS OFFERTES PAR GV SPORT SANTÉ CALVI

  1. Cours de gymnastique

propose des cours de Gymnastique Volontaire à un public adulte féminin et masculin.

    1. Horaire et volume des cours

Les cours ont lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 10h30 pour les adultes.

Et tous les mercredi de 15h30 à 16h30 pour les enfants de 3 à 5 ans(éveil et motricité) dans les locaux de l'école LOVICONI

Le nombre de semaines de cours annuels est fixé chaque année par le Bureau de la GV CALVAISE

En cas de besoin, et pour son bon fonctionnement, la section se réserve le droit de modifier ce contrat de prestations.

Le calendrier des cours est affiché en début d'année dans la salle.

La reprise des cours (horaires et lieux) est annoncée par voie de presse et par mail.

  1. Lieu des cours

Tous les cours pour les adultes ont lieu à la Halle des Sports de Calvi, salle polyvalente située au 1er étage.



Et pour les enfants dans le préau de l'école LOVICONI.Ces locaux sont la propriété de la mairie de CALVI.

Les adhérents sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'enceinte sportive.

Le calendrier des cours de peut être ponctuellement modifié en fonction des besoins du Service des Sportsde la Commune.

  1. Encadrement

Les cours sont dispensés exclusivement par du personnel titulaire de diplômes reconnus par la FFEPGV.

  1. Activités annexes

L'association organise régulièrement, outre les séances de gymnastique en salle, des manifestations festives, culturelles et promotionnelles.

TITRE 3 ADHESION A L'ASSOCIATION

  1. Adhésion

L'adhésion est un acte volontaire qui se concrétise par l'acceptation des statuts et du règlement intérieur de l'Association et le paiement d'une cotisation annuelle.

En conséquence, tout adhérent est invité à prendre connaissance, lors de son inscription, des documents suivants, qui sont mis à sa disposition, notamment par voie d'affichage.

  • Statuts

  • Contrat d’assurance spécifique à la pratique du sport

  • le présent Règlement intérieur de l'association

L’adhésion implique l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions prévues dans ces documents .

  1. Séances découvertes

Toute personne qui n'a jamais été adhérente à la GV CALVAISE peut participer gratuitement à 3 séances d'essai, dans un délai de huit jours.

Cet essai a lieu sous son entière responsabilité et sous réserve de la production d’un certificat médical la déclarant apte à la pratique sportive.

Si elle désire poursuivre les cours, elle sera tenue de valider son adhésion en s'acquittant des formalités d'inscription.

  1. Démission, sanctions, radiation

La démission de l'Association se fait par lettre adressée à la Présidente.

Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement de la cotisation.

La décision de sanction ou de radiation peut être prononcée par le bureau de l’Association pour faute grave, non-paiement de la cotisation, des prestations, non-respect des statuts, du présent règlement et des règles de vie.

L’adhérente concernée a la possibilité de comparaître devant le Bureau, sur convocation de celui-ci (au moins 8 jours à l'avance), assistée de la personne de son choix

La décision du bureau n'est pas susceptible d'appel.



TITRE 4 FORMALITES D'INSCRIPTION

Une fiche d’inscription et un exemplaire du présent règlement intérieur sont remis ou envoyés aux adhérentes.

  1. Délai d'inscription

L'inscription doit être réalisée dans la quinzaine suivant le début des cours de l'intéressée. A défaut, l'accès au cours peut être refusé.

  1. Circuit des demandes d'inscription

Le trésorier ou le secrétaire de L’Association adresse sans délai au Comité Départemental (CODEP) les documents d'inscription.

Le Comité Départemental les traite et les transmet à la FFEPGV qui envoie au licencié directement sur sa messagerie électronique, un lien lui permettant de télécharger sa licence EPGV et de l'imprimer.

Si le licencié ne dispose pas d'adresse mail, l'association pourra lui imprimer une attestation d'affiiation par le biais du site « gv.calvaise@hotmail.fr »

La non-réception de la licence plus d'un mois après la demande d'inscription doit être signalée au Bureau qui interrogera le Comité départemental.

  1. Validation de l'inscription

L’adhésion - et par conséquent l’assurance - ne seront effectives que lorsque toutes les pièces nécessaires dûment complétées auront été rendues; les renseignements demandés étant indispensables pour l’établissement de la licence. (Notamment l'adresse électronique).

Toute pièce obligatoire non fournie retardera l’inscription jusqu’à sa régularisation, et par conséquent la participation aux cours.


  1. Personnes déjà licenciées

Tout adhérent d’une autre Association de Gymnastique Volontaire, affiliée à la FFEPGV devra fournir son numéro de licence (ou attestation de demande de licence fournie par l’autre Association).

Cette personne ne pourra intégrer qu’après avoir réglé sa part de cotisation, défalquée du montant de la licence et de la part départementale, et adhéré au présent règlement intérieur.

TITRE 5 CERTIFICAT MEDICAL

  1. Obligation du certificat médical

Un certificat médical annuel, de moins de trois mois, émanant d’un médecin stipulant la non contre indication à la pratique de la gymnastique volontaire est obligatoire que ce soit pour une nouvelle adhésion ou un renouvellement d'inscription.


Il doit être joint au dossier d'inscription.


TITRE 6 COTISATION

  1. Répartition de la cotisation

La cotisation annuelle demandée aux adhérents comprend :

  • le montant de la licence sportive EPGV

  • la part départementale, versée au Comité départemental et servant à assurer son fonctionnement

  • la part revenant à l'Association.

  • La part de l'assurance.

Les trois premiers montants sont votés par chacune de ces instances lors de son Assemblée générale annuelle.

Les montants de la licence et la part départementale sont reversés intégralement par la section GVC au Comité départemental.

  1. Montant de la cotisation de l'Association gymnastique volontaire calvaise.

Elle est exigible annuellement pour l'ensemble des prestations sportives offertes.

Aucun rabais ne peut être demandé, notamment si l'adhérente ne participe qu'à une partie des cours hebdomadaires

  1. Tarif réduit

En dérogation à l'article précédent, un tarif réduit peut-être accordé en cas de non-résidence à Calvi pendant une partie de l'année.

  1. Fractionnement de la cotisation

Si la demande en est faite, un paiement échelonné de la cotisation peut être accordé à la condition toutefois de prendre la cotisation annuelle (paiement en 3 fois)

  1. Remboursement

La cotisation n'est pas remboursable.

Toutefois, une demande de remboursement, accompagnée de la production d'un justificatif, pourra être présentée dans des cas particuliers :

  • Déménagement (au cours du 1er trimestre uniquement)

  • Maladie entraînant une incapacité pour le restant de l’année (déclarée au cours du 1er trimestre uniquement)

La demande sera étudiée par le Bureau 

Le remboursement se fera au prorata du temps passé dans la saison G.V. (déduction faite de la part versée au CODEP et du coût de la licence)

  1. Licence et part départementale

Aucun tarif réduit ou remboursement ne peut leur être appliqué.


TITRE 7 ACCES et participation AUX COURS

  1. Documents exigés

Pour avoir accès aux cours, tout adhérent doit être muni de sa licence, qu'il doit pouvoir présenter sur simple demande et avoir transmis son certificat médical.


  1. Autorisation d'assister aux cours

L'accès aux cours est interdite à toute personne étrangère à la G.V.

Toutefois une participation ponctuelle et exceptionnelle d’une personne non affiliée peut-être autorisée.

A titre exceptionnel, les membres peuvent être accompagnés d’enfants, sous leur entière responsabilité, et à condition qu'ils ne perturbent les activités d'aucune façon.

En pareil cas, l’Association décline toute responsabilité en cas d’accident.

La présence d’animaux aux cours est interdite

  1. Locaux et matériel

Les adhérents sont seuls responsables de leurs effets personnels

Ils s’engagent à entretenir et à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.


  1. Ménage des locaux

Une entreprise de nettoyage intervient une fois par semaine dans le cadre d'un contrat passé par la Mairie pour l'entretien de l'ensemble des locaux municipaux.

  1. Capacité d'accueil

La salle est prévue pour un maximum de 20 participantes par séance. Pour des raisons de sécurité, il est de la responsabilité de l'animatrice d'admettre ou non les dernières arrivées au delà de cette capacité, selon les activités qu'elle a prévues pour la séance.

  1. Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire adaptée au sport est demandée.

Le port de chaussures propres, adaptées et réservées à l’usage exclusif de la salle est obligatoire (en évitant les rythmiques, et les pieds nus, question sécurité et bien-être).

Le port d'un t-shirt EPGV est conseillé, mais non obligatoire.

  1.  Comportement

Toute participation à un cours de GV implique le respect de l'animatrice, des autres adhérentes et du cadre d’animation.

Toute discrimination ou tout propos d’ordre racial, religieux ou politique sont formellement interdits.

Les téléphones portables doivent être éteints pendant toute la durée de la séance.

  1. Respect des valeurs sportives

S’inscrire à la Gymnastique Volontaire, c’est s'engager à pratiquer les activités dans « l’esprit G.V »


  1. Respecter les autres, éviter les retards (Échauffement obligatoire), s'abstenir de bavarder

  2. Respecter les lieux, la salle mise à disposition en s’adaptant à ses exigences et en s'abstenant de la salir

  3. Maintenir un bon état d’esprit en faisant preuve de tolérance

  4. S’adresser aux membres du bureau pour toute information, questionnement ou problèmes divers.

  5. Participer à la vie de l’association

  6. Assister une fois par an à l'Assemblée Générale

TITRE 8 ANIMATEURS SPORTIFS

La présidente de l'Association est responsable du personnel chargé des cours et prend à ce titre, les décisions en matière de congés, remplacements, sanctions etc. en respect de la législation en vigueur et de la Convention collective nationale du Sport (CCNS).

Le personnel salarié ou bénévole de l’association ne peut conformément aux statuts, faire partie de ses instances dirigeantes élues. En revanche, il peut être invité à certaines réunions avec voix consultative.

Il doit impérativement respecter les statuts et le règlement intérieur.

L’animateur est géré par le Bureau.

  1.  Obligations de l'animatrice

L’animatrice a la responsabilité de préparer ses cours et le matériel nécessaire aux activités.

Elle doit être présente pour accueillir les licenciées dix minutes au moins avant le début effectif de la séance.

Elle doit procéder à l’ouverture et à la fermeture de la salle et s’assurer du rangement et du bon état du matériel utilisé pendant ses cours. Elle est la dernière personne à quitter la salle.

L'animateur doit apporter une attention particulière et constante aux pratiquants tout au long de la séance, en particulier en fonction des aptitudes physiques de chaque licencié.

Elle doit signaler sans délai tout problème pouvant survenir dans les locaux.

  1. Absences

En cas d’impossibilité d'assurer son cours, l’animatrice doit prévenir le Bureau et mettre en place la procédure de remplacement prévue en début d'année.


  1. Impossibilité de remplacement

Si malgré les efforts pour trouver une animatrice remplaçante au dernier moment, les adhérentes présentes peuvent organiser elles-mêmes le cours, sous leur propre responsabilité. L’Association ne pourrait être reconnue responsable en cas d'accident.

  1. Nombre minimum de participants à la séance

Si il y a moins de 2 participants présents à un cours, celui-ci sera annulé et l'animatrice non dédommagée.

TITRE 9 ACTIVITES ANNEXES

  1. Activités culturelles et festives

Elles ont lieu notamment en octobre (lunchetc à l’issue de l'Assemblée Générale) en janvier (Galette des Rois) visite de musées etc......

Les adhérents de la GVC y ont accès de plein droit moyennant une participation financière éventuelle.

Les informations et inscriptions se font par voie d'affichage dans la salle de cours et par mail.

Seules les personnes inscrites dans les délais prescrits seront admises.

Les conjoints et amis peuvent y participer, dans la limite des places disponibles.

La participation financière de ces personnes peut être différente.




  1. Manifestations publiques

La GVC représente la FFEPGV lors de manifestations publiques visant à promouvoir le Sport Santé (fête du Sport en octobre, Journée des Associations, Journée de la femme, Festival du vent...) et à accroître la notoriété de cette Fédération. A cet effet les adhérents sont invités à faire état de leur savoir faire et à démontrer la vitalité de leur Association par des démonstrations préalablement travaillées en cours.

TITRE 10 PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

  1. Assemblée générale de la gymnastique volontaire calvaise.

Les membres actifs de l'Association sont les adhérents inscrits de l'année précédente.

Ils participent avec droit de vote à l'Assemblée générale. Ils peuvent en outre être candidats aux fonctions de dirigeants de l'Association (comité directeur, bureau, Présidence).

  1. Comptes rendus

Les comptes rendus de l'Assemblée générale sont affichés dans la salle de cours.

  1. Assemblée générale départementale

Tout adhérent de la GVC peut demander à participer, sans droit de vote, à l'AG du Comité départemental et peut se porter candidat à une fonction de dirigeant de ce comité (membre du comité directeur, du Bureau, Président(e).

  1. Assemblée générale régionale

Tout adhérent de la GVC peut demander à participer, sans droit de vote, à l'AG du Comité régional (COREG)et peut se porter candidat à une fonction de dirigeant de ce comité (membre du comité directeur, du Bureau, Président(e).

Les dates et lieux des AG sont affichées dans la salle de cours.

TITRE 11 ADOPTION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale de la GVC le 19 octobre 2013 et peut être modifié par l‘Assemblée Générale sur proposition du Bureau



La Présidente, Nadine Masnec

Le Trésorier, Chantal Saliceti

La Secrétaire, Laurenne Joubioux