Les modérateurs et administrateurs de ce forum s’efforceront de supprimer ou éditer les messages à caractère répréhensible qui pourraient être postés sur le forum. Vous reconnaissez que tous les messages postés sur ce forum expriment l’opinion de leurs auteurs respectifs, et non celle des modérateurs ou administrateurs.
Afin d’assurer la modération de ce forum, tout message contrevenant aux dispositions précédentes pourra être édité ou supprimé sans préavis par les modérateurs et administrateurs du forum. Tout abus peut également être sanctionné par un bannissement ou une suppression du compte. Nous nous réservons la possibilité d’informer votre fournisseur d’accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant.
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CALVAISE
SECTION ADULTES ET ENFANTS
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur fixe le
fonctionnement interne de l' Association de GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
CALVAISE.
Il a pour objet de compléter les statuts et
préciser les règles nécessaires au bon fonctionnement de cette
Association. Son respect par chacun est une condition de son bon
fonctionnement.
TITRE 1 CONDITIONS D’ADHÉSION
Adhésion et licence
sportive
l' association de statut Loi de 1901, est affiliée
à la Fédération Française d’Éducation Physique et de
Gymnastique Volontaire (FFEPGV), elle-même Association Loi 1901
reconnue d'Utilité publique.
Tous les adhérents de la GV CALVAISE sont membres
de la FFEPGV. Cette adhésion se matérialise par la délivrance de
la licence sportive FFEPGV et des avantages associés.
TITRE 2 PRESTATIONS OFFERTES PAR GV SPORT SANTÉ
CALVI
Cours de gymnastique
propose des cours de Gymnastique Volontaire à un
public adulte féminin et masculin.
Horaire et volume des cours
Les cours ont lieu les lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 9h30 à 10h30 pour les adultes.
Et tous les mercredi de 15h30 à 16h30 pour les
enfants de 3 à 5 ans(éveil et motricité) dans les locaux de
l'école LOVICONI
Le nombre de semaines de cours annuels est fixé
chaque année par le Bureau de la GV CALVAISE
En cas de besoin, et pour son bon fonctionnement,
la section se réserve le droit de modifier ce contrat de
prestations.
Le calendrier des cours est affiché en début
d'année dans la salle.
La reprise des cours (horaires et lieux) est
annoncée par voie de presse et par mail.
Lieu des cours
Tous les cours pour les adultes ont lieu à la
Halle des Sports de Calvi, salle polyvalente située au 1er
étage.
Et pour les enfants dans le préau de l'école
LOVICONI.Ces locaux sont la propriété de la mairie de CALVI.
Les adhérents sont tenus de respecter le
règlement intérieur de l'enceinte sportive.
Le calendrier des cours de peut être
ponctuellement modifié en fonction des besoins du Service des
Sportsde la Commune.
Encadrement
Les cours sont dispensés exclusivement par du
personnel titulaire de diplômes reconnus par la FFEPGV.
Activités annexes
L'association
organise régulièrement, outre les séances de gymnastique en salle,
des manifestations festives, culturelles et promotionnelles.
TITRE 3 ADHESION A L'ASSOCIATION
Adhésion
L'adhésion est un acte volontaire qui se
concrétise par l'acceptation des statuts et du règlement intérieur
de l'Association et le paiement d'une cotisation annuelle.
En conséquence, tout adhérent est invité à
prendre connaissance, lors de son inscription, des documents
suivants, qui sont mis à sa disposition, notamment par voie
d'affichage.
L’adhésion implique l’acceptation sans
réserve de toutes les dispositions prévues dans ces documents .
Séances découvertes
Toute personne qui n'a jamais été adhérente à
la GV CALVAISE peut participer gratuitement à 3 séances d'essai,
dans un délai de huit jours.
Cet essai a lieu sous son entière responsabilité
et sous réserve de la production d’un certificat médical la
déclarant apte à la pratique sportive.
Si elle désire poursuivre les cours, elle sera
tenue de valider son adhésion en s'acquittant des formalités
d'inscription.
Démission, sanctions,
radiation
La démission de l'Association se fait par lettre
adressée à la Présidente.
Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement de
la cotisation.
La décision de sanction ou de radiation peut être
prononcée par le bureau de l’Association pour faute grave,
non-paiement de la cotisation, des prestations, non-respect des
statuts, du présent règlement et des règles de vie.
L’adhérente concernée a la possibilité de
comparaître devant le Bureau, sur convocation de celui-ci (au moins
8 jours à l'avance), assistée de la personne de son choix
La décision du bureau n'est pas susceptible
d'appel.
TITRE 4 FORMALITES D'INSCRIPTION
Une fiche d’inscription et un exemplaire du
présent règlement intérieur sont remis ou envoyés aux adhérentes.
Délai d'inscription
L'inscription doit être réalisée dans la
quinzaine suivant le début des cours de l'intéressée. A défaut,
l'accès au cours peut être refusé.
Circuit des demandes
d'inscription
Le trésorier ou le secrétaire de L’Association
adresse sans délai au Comité Départemental (CODEP) les documents
d'inscription.
Le Comité Départemental les traite et les
transmet à la FFEPGV qui envoie au licencié directement sur sa
messagerie électronique, un lien lui permettant de télécharger sa
licence EPGV et de l'imprimer.
Si le licencié ne dispose pas d'adresse mail,
l'association pourra lui imprimer une attestation d'affiiation par le
biais du site « gv.calvaise@hotmail.fr »
La non-réception de la licence plus d'un mois
après la demande d'inscription doit être signalée au Bureau qui
interrogera le Comité départemental.
Validation de l'inscription
L’adhésion
- et par conséquent l’assurance - ne seront effectives que lorsque
toutes les pièces nécessaires dûment complétées auront été
rendues; les renseignements demandés étant indispensables pour
l’établissement de la licence. (Notamment l'adresse électronique).
Toute pièce
obligatoire non fournie retardera l’inscription jusqu’à sa
régularisation, et par conséquent la participation aux cours.
Personnes déjà licenciées
Tout adhérent d’une autre Association de
Gymnastique Volontaire, affiliée à la FFEPGV devra fournir son
numéro de licence (ou attestation de demande de licence fournie par
l’autre Association).
Cette personne ne pourra intégrer qu’après
avoir réglé sa part de cotisation, défalquée du montant de la
licence et de la part départementale, et adhéré au présent
règlement intérieur.
TITRE 5 CERTIFICAT MEDICAL
Obligation du certificat
médical
Un certificat médical annuel, de moins de trois
mois, émanant d’un médecin stipulant la non contre indication à
la pratique de la gymnastique volontaire est obligatoire que ce soit
pour une nouvelle adhésion ou un renouvellement d'inscription.
Il doit être joint au dossier d'inscription.
TITRE 6 COTISATION
Répartition de la
cotisation
La cotisation annuelle demandée aux adhérents
comprend :
le montant de la licence sportive EPGV
la part départementale, versée au Comité
départemental et servant à assurer son fonctionnement
la part revenant à l'Association.
La part de l'assurance.
Les trois premiers montants sont votés par
chacune de ces instances lors de son Assemblée générale annuelle.
Les montants de la licence et la part
départementale sont reversés intégralement par la section GVC au
Comité départemental.
Montant de la cotisation de
l'Association gymnastique volontaire calvaise.
Elle est exigible annuellement pour l'ensemble des
prestations sportives offertes.
Aucun rabais ne peut être demandé, notamment si
l'adhérente ne participe qu'à une partie des cours hebdomadaires
Tarif réduit
En dérogation à l'article précédent, un tarif
réduit peut-être accordé en cas de non-résidence à Calvi pendant
une partie de l'année.
Fractionnement de la
cotisation
Si la demande en est faite, un paiement échelonné
de la cotisation peut être accordé à la condition toutefois de
prendre la cotisation annuelle (paiement en 3 fois)
Remboursement
La cotisation n'est pas remboursable.
Toutefois, une demande de remboursement,
accompagnée de la production d'un justificatif, pourra être
présentée dans des cas particuliers :
La demande sera étudiée par le Bureau
Le remboursement se fera au prorata du temps passé
dans la saison G.V. (déduction faite de la part versée au CODEP et
du coût de la licence)
Licence
et part départementale
Aucun tarif
réduit ou remboursement ne peut leur être appliqué.
TITRE 7 ACCES et participation AUX COURS
Documents exigés
Pour avoir accès aux cours, tout adhérent doit
être muni de sa licence, qu'il doit pouvoir présenter sur simple
demande et avoir transmis son certificat médical.
Autorisation d'assister aux
cours
L'accès aux cours est interdite à toute personne
étrangère à la G.V.
Toutefois une participation ponctuelle et
exceptionnelle d’une personne non affiliée peut-être autorisée.
A titre exceptionnel, les membres peuvent être
accompagnés d’enfants, sous leur entière responsabilité, et à
condition qu'ils ne perturbent les activités d'aucune façon.
En pareil cas, l’Association décline toute
responsabilité en cas d’accident.
La présence d’animaux aux cours est interdite
Locaux et matériel
Les adhérents sont seuls responsables de leurs
effets personnels
Ils s’engagent à entretenir et à respecter le
matériel et les locaux mis à leur disposition.
Ménage des locaux
Une entreprise de nettoyage intervient une fois
par semaine dans le cadre d'un contrat passé par la Mairie pour
l'entretien de l'ensemble des locaux municipaux.
Capacité d'accueil
La salle est prévue pour un maximum de 20
participantes par séance. Pour des raisons de sécurité, il est de
la responsabilité de l'animatrice d'admettre ou non les dernières
arrivées au delà de cette capacité, selon les activités qu'elle a
prévues pour la séance.
Tenue vestimentaire
Une tenue vestimentaire adaptée au sport est
demandée.
Le port de chaussures propres, adaptées et
réservées à l’usage exclusif de la salle est obligatoire (en
évitant les rythmiques, et les pieds nus, question sécurité et
bien-être).
Le port d'un
t-shirt EPGV est conseillé, mais non obligatoire.
Comportement
Toute participation à un cours de GV implique le
respect de l'animatrice, des autres adhérentes et du cadre
d’animation.
Toute discrimination ou tout propos d’ordre
racial, religieux ou politique sont formellement interdits.
Les téléphones portables doivent être éteints
pendant toute la durée de la séance.
Respect des valeurs
sportives
S’inscrire à la Gymnastique Volontaire, c’est
s'engager à pratiquer les activités dans « l’esprit G.V »
Respecter les autres, éviter les retards
(Échauffement obligatoire), s'abstenir de bavarder
Respecter les lieux, la salle mise à
disposition en s’adaptant à ses exigences et en s'abstenant de la
salir
Maintenir un bon état d’esprit en faisant
preuve de tolérance
S’adresser aux membres du bureau pour toute
information, questionnement ou problèmes divers.
Participer à la vie de l’association
Assister une fois par an à l'Assemblée
Générale
TITRE 8 ANIMATEURS SPORTIFS
La
présidente de l'Association est responsable du personnel chargé des
cours et prend à ce titre, les décisions en matière de congés,
remplacements, sanctions etc. en respect de la législation en
vigueur et de la Convention collective nationale du Sport (CCNS).
Le personnel
salarié ou bénévole de l’association ne peut conformément aux
statuts, faire partie de ses instances dirigeantes élues. En
revanche, il peut être invité à certaines réunions avec voix
consultative.
Il
doit impérativement respecter les statuts et le règlement
intérieur.
L’animateur
est géré par le Bureau.
Obligations de
l'animatrice
L’animatrice a la responsabilité de préparer
ses cours et le matériel nécessaire aux activités.
Elle doit être présente pour accueillir les
licenciées dix minutes au moins avant le début effectif de la
séance.
Elle doit procéder à l’ouverture et à la
fermeture de la salle et s’assurer du rangement et
du bon état du matériel utilisé pendant ses cours. Elle est
la dernière personne à quitter la salle.
L'animateur
doit apporter une attention particulière et constante aux
pratiquants tout au long de la séance, en particulier en fonction
des aptitudes physiques de chaque licencié.
Elle doit
signaler sans délai tout problème pouvant survenir dans les locaux.
Absences
En cas d’impossibilité d'assurer son cours,
l’animatrice doit prévenir le Bureau et mettre en place la
procédure de remplacement prévue en début d'année.
Impossibilité de
remplacement
Si malgré les efforts pour trouver une animatrice
remplaçante au dernier moment, les adhérentes présentes peuvent
organiser elles-mêmes le cours, sous leur propre responsabilité.
L’Association ne pourrait être reconnue responsable en cas
d'accident.
Nombre minimum de
participants à la séance
Si il y a moins de 2 participants présents à un
cours, celui-ci sera annulé et l'animatrice non dédommagée.
TITRE 9 ACTIVITES ANNEXES
Activités culturelles et
festives
Elles
ont lieu notamment en octobre (lunchetc à l’issue de l'Assemblée
Générale) en janvier (Galette des Rois) visite de musées etc......
Les
adhérents de la GVC y ont accès de plein droit moyennant une
participation financière éventuelle.
Les
informations et inscriptions se font par voie d'affichage dans la
salle de cours et par mail.
Seules
les personnes inscrites dans les délais prescrits seront admises.
Les
conjoints et amis peuvent y participer, dans la limite des places
disponibles.
La
participation financière de ces personnes peut être différente.
Manifestations publiques
La GVC représente la FFEPGV lors de
manifestations publiques visant à promouvoir le Sport Santé (fête
du Sport en octobre, Journée des Associations, Journée de la femme,
Festival du vent...) et à accroître la notoriété de cette
Fédération. A cet effet les adhérents sont invités à faire état
de leur savoir faire et à démontrer la vitalité de leur
Association par des démonstrations préalablement travaillées en
cours.
TITRE 10 PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale de la
gymnastique volontaire calvaise.
Les membres actifs de l'Association sont les
adhérents inscrits de l'année précédente.
Ils participent avec droit de vote à l'Assemblée
générale. Ils peuvent en outre être candidats aux fonctions de
dirigeants de l'Association (comité directeur, bureau, Présidence).
Comptes rendus
Les comptes rendus de l'Assemblée générale sont
affichés dans la salle de cours.
Assemblée générale
départementale
Tout adhérent de la GVC peut demander à
participer, sans droit de vote, à l'AG du Comité départemental et
peut se porter candidat à une fonction de dirigeant de ce comité
(membre du comité directeur, du Bureau, Président(e).
Assemblée générale
régionale
Tout adhérent de la GVC peut demander à
participer, sans droit de vote, à l'AG du Comité régional
(COREG)et peut se porter candidat à une fonction de dirigeant de ce
comité (membre du comité directeur, du Bureau, Président(e).
Les dates et lieux des AG sont affichées dans la
salle de cours.
TITRE 11 ADOPTION ET MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR
Le présent Règlement Intérieur a été adopté
par l’Assemblée Générale de la GVC le 19 octobre 2013 et peut
être modifié par l‘Assemblée Générale sur proposition du
Bureau
La Présidente, Nadine Masnec
Le Trésorier, Chantal Saliceti
La Secrétaire, Laurenne Joubioux